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LE CERTIFICAT MÉDICAL
13.1 - GENERALITES
Un certificat médical est demandé pour la délivrance de la première licence FFESSM ; la loi
n'imposant pas l'obligation du certificat médical pour son renouvellement.
Le certificat médical n'est alors obligatoire que dans le cas d'une pratique de nos activités, quelles
qu'elles soient.
La durée de validité de ce certificat médical est d’un an.
13.2 – DELIVRANCE D’UNE PREMIÈRE LICENCE
Conformément à l’article L 3622-1 du Nouveau Code de la Santé Publique, et en application de
l’arrêté du 28 avril 2000 du Ministère de la Jeunesse et des Sports (J.O. n° 102, pages 6575) un
certificat médical de non contre indication à la pratique de l’activité est demandé pour la délivrance
de la première licence F.F.E.S.S.M. Ce certificat est rédigé :
— soit par tout docteur en médecine, sur le certificat type établi par la Commission Médicale et
de Prévention Nationale figurant en .
— soit par un médecin fédéral F.F.E.S.S.M. ou un médecin spécialisé sur le certificat type établi
par la Commission Médicale et de Prévention Nationale figurant en
Les certificats type de la commission médicale F.F.E.S.S.M. figurant en et comportent
au verso la liste indicative des contre-indications. Ces certificats type, à l’exclusion de tout
autre, garantissent la réalisation de l’examen médical approfondi rendu obligatoire par le
Nouveau Code de la Santé Publique. Ces documents sont diffusés par la Fédération et les clubs
aux candidats à la plongée. Ils sont disponibles en téléchargement ici : et .
13.3 - JEUNES PLONGEURS
Sont considérés comme jeunes plongeurs les enfants de 8 à 14 ans.
La visite médicale initiale comprend un examen effectué par un Médecin Fédéral F.F.E.S.S.M.
ou un « médecin spécialisé » (paragraphe 13.11) ; elle comprend obligatoirement une audio-tympanométrie.
La visite O.R.L. peut-être effectuée par les médecins cités précédemment, s'ils
disposent du matériel permettant d'effectuer cet examen ; dans ce cas, il n'est pas nécessaire
de faire appel à un spécialiste O.R.L.
Pendant toute la durée de la pratique de l'activité, l'enfant doit faire l'objet d'examens médicaux
de surveillance effectués par un Médecin Fédéral F.F.E.S.S.M. ou par un “médecin spécialisé”.
Pour les enfants âgés de 8 à 12 ans, la visite médicale doit être au moins annuelle et c'est le
médecin qui effectue la visite qui définit la périodicité ainsi que la nature des actes médicaux de
surveillance.
Pour les enfants âgés de plus de 12 ans, la périodicité des visites est de 1 an et l’audiotympanométrie
n’est plus obligatoire lors des visites de renouvellement . Il peut prétendre à l’accession
au niveau 1 à condition de présenter au préalable un certificat médical de non contre-indication
type () autorisant le surclassement. Si l’enfant de plus de 12 ans est titulaire du
Niveau 1 de plongeur, il est alors considéré comme un adulte en ce qui concerne la consultation
médicale de non contre-indication.
13.4 - BAPTÊME DE PLONGEE
Il n’y a pas d'obligation de certificat médical. Le moniteur peut surseoir à la réalisation du baptême
au vu des éléments liés à la santé du plongeur et avancés par lui sur la base de l'entretien
préalable au baptême.
13.5 - CERTIFICATION POUR LE PASSAGE DU NIVEAU I DE PLONGEUR
La présentation du certificat médical type F.F.E.S.S.M. de non contre-indication à la pratique de
la plongée subaquatique figurant en annexe ( et ) suivant les qualifications du médecin)
établi depuis moins de 1 an est exigée. Tout médecin est habilité à rédiger ce certificat.
13.6 - CERTIFICATIONS DES NIVEAUX II DE PLONGEUR ET AU DELÀ
La présentation du certificat médical type F.F.E.S.S.M. de non contre-indication à la pratique de
la plongée subaquatique établi depuis moins de 1 an et délivré par un médecin fédéral, un
“médecin spécialisé” (paragraphe 13.11) ou un médecin titulaire du C.E.S de médecine du sport
(capacité ou D.U.), est exigée. Il est rédigé sur le certificat type figurant en .
13.7 - POUR L'EXPLORATION EN SCAPHANDRE ET LA PRATIQUE DE LOISIR
La présentation du certificat médical type F.F.E.S.S.M. de non contre-indication à la pratique des
activités subaquatiques établi depuis moins de 1 an est exigée. Tout médecin est habilité à rédiger
ce certificat ( ou suivant les qualifications du médecin).
13.8 - PRATIQUE DE LA COMPETITION
Conformément à l'article 3622-2 du nouveau code de la santé publique, la participation aux compétitions
est subordonnée à la présentation d'une licence sportive accompagnée d'un certificat
médical mentionnant l'absence de contre-indication à la pratique sportive en compétition qui doit
dater de moins d'un an.
Ce certificat sera délivré par un Médecin Fédéral, un « médecin spécialisé » (paragraphe 13.11)
ou titulaire du C.E.S de médecine du sport (capacité ou DU) sur un document F.F.E.S.S.M. figurant
en .
En ce qui concerne les sportifs de haut niveau inscrits sur la liste du ministère de la Jeunesse,
des Sports et de la Vie Associative, le protocole du contrôle médical doit être conforme à la réglementation
en vigueur.
13.9 - REPRISE DE LA PLONGÉE APRÈS UN ACCIDENT
La reprise de la plongée après un accident de décompression ou de surpression pulmonaire
ayant nécessité un traitement par oxygénothérapie hyperbare, nécessite un certificat médical
établi par un Médecin Fédéral ou un “médecin spécialisé” (paragraphe 13.11) selon les critères
recommandés par la Commission Médicale et de Prévention Nationale.
Ce certificat sera rédigé sur formulaire type F.F.E.S.S.M. () et sera obligatoirement visé
par le Président de la C.M.P.R.
13.10 - PRATIQUE DE LA PLONGÉE POUR LES HANDICAPÉS
La pratique de la plongée subaquatique par une personne porteuse d'un handicap est soumise,
dès le baptême, à la présentation d'un certificat médical type F. F.E.S.S.M. () rédigé par
un médecin fédéral, un médecin spécialisé (paragraphe 13.11) ou un médecin spécialiste de médecine
physique dans le cadre de la réglementation fédérale (certificat médical type ).
Ce certificat pourra, selon le degré et la nature du handicap comporter des limitations relatives
au temps, à la profondeur et aux conditions de pratique et d'encadrement de la plongée. Ces
limitations prévalent sur les prérogatives de tout niveau de plongée obtenu antérieurement ou
non au handicap. Ce certificat médical doit être visé par le Président de la Commission Médicale
Régionale et de Prévention du lieu du club du licencié.
13.11 - MÉDECINS SPÉCIALISÉS
Liste des diplômes, capacités et qualifications reconnus par la Commission Médicale et de
Prévention de la FFESSM :
— diplôme interuniversitaire de médecine subaquatique et hyperbare
— diplôme universitaire de médecine de plongée
— diplôme universitaire de médecine de plongée professionnelle
— diplôme universitaire de médecine subaquatique
13.12 - REMARQUES
Les clubs sont tout à fait libres de demander un certificat médical pour le renouvellement de la
licence sur la base de directives précises et définies par l'autorité du club (AG, CA ...).
La validité du certificat médical est au maximum d’un an. Si la validité du certificat médical expire
au cours d'un stage, il reste toutefois valable jusqu'à la fin de celui-ci.
En cas d'accident avec un certificat médical supérieur à 1 an, les responsabilités pénale et civile
du club pourraient naturellement être engagées. Il va donc de soi qu'un contrôle très formel
doit s'opérer pour vérifier la période de validité du certificat médical au moment des activités et
interdire toute sortie "plongée" aux titulaires d'un certificat médical supérieur à 1 an.
© 2007 :
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